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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

§1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne ww.polo-motorrad.com («boutique en ligne»). La boutique en ligne est exploitée par la société POLO Motorrad Schweiz GmbH («POLO Motorrad»). L’offre de produits proposée dans la boutique en ligne s’adresse uniquement aux clients dont le lieu de résidence ou le siège social se trouve en Suisse.

POLO Motorrad se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur à la date de la commande fait foi. Des modifications ou conditions différentes du client ne sont pas acceptées.

§2 - OFFRE

L’offre est constituée des produits et les prix présentés dans la boutique en ligne. Cette offre est soumise à la condition résolutoire de l'impossibilité de livraison ou de l’indication erronée du prix. Le contrat de vente relatif aux produits proposés dans la boutique en ligne est conclu avec POLO Motorrad dès passation de la commande par le client. POLO Motorrad confirme la réception des commandes reçues au moyen d’un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail indiquée par le client. L’accusé de réception de commande signale au client la réception de la commande passée dans la boutique en ligne, ainsi que la conclusion du contrat de vente avec POLO Motorrad sous condition de la possibilité de livraison et de l’indication correcte du prix.

POLO Motorrad se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser des commandes – en particulier en cas de dépassement des quantités usuelles.

Les figures et textes apparaissant dans la boutique en ligne et dans les prospectus de POLO Motorrad n’illustrent et ne décrivent les produits qu’à des fins d’information du client et ne sont pas contractuels.

§3 - LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse, sous réserve d’une participation aux frais d’expédition.

Les livraisons n’ont lieu qu’après paiement intégral de la marchandise et dépendent de la disponibilité des produits. Si un produit est indisponible à la date d’expédition, le contrat de vente sera résilié pour cause d’impossibilité de livraison et le prix d’achat déjà payé est remboursé.

Si la marchandise n’est pas réceptionnée par le client en bonne et due forme, POLO Motorrad a le droit de résilier le contrat de vent et de facturer au client les frais de livraison occasionnés, ainsi que d’éventuelles dépréciations. Les frais supplémentaires pour toute livraison ultérieure seront facturés au client. Il n’est pas automatiquement procédé à des livraisons ultérieures.

Toutes les indications sur la disponibilité et le délai de livraison sont fournis sans garantie.

Le client doit contrôler à la réception si les produits livrés sont corrects et complets, et vérifier la présence d’éventuels dommages dus au transport. Les réclamations pour cause d’erreurs de livraison, de livraison incomplète et de dommages dus au transport doivent être notifiées à POLO Motorrad dans un délai de cinq jours à partir de la remise des produits.

§4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits se conforment aux indications affichées dans la boutique en ligne. Ces indications sont fournies en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais d’expédition. Les prix en vigueur à la date de passation de commande du produit par le client sont déterminants. POLO Motorrad est en droit de modifier les prix à tout moment et de résilier le contrat en cas d’indications de prix erronées.

Le paiement dans la boutique en ligne peut s’effectuer exclusivement par carte de crédit (VISA et Mastercard), Postcard, paiement d’avance et PayPal. Si le client choisit PayPal pour moyen de paiement, il accepte les Conditions générales de vente (CGV) connexes de PayPal et consent à ce que ses données soient transmises à PayPal.

§5 - GARANTIE

POLO Motorrad garantit pendant deux ans à partir de la livraison l’absence de défaut et le fonctionnement correct du produit. Toute garantie est exclue en cas de non-respect des consignes d’utilisation ou de maintenance, de réalisation de modifications, de remplacement de pièces ou d’utilisation de consommables non conformes aux spécifications d’origine. Cette règle vaut également lorsque des vices peuvent être imputés à une utilisation, un stockage ou un maniement inappropriés du produit, ainsi qu’à des réparations par des tiers. Des différences négligeables par rapport aux caractéristiques promises du produit ne donnent droit à aucune garantie. Toute garantie pour l’usure normale, les consommables, accessoires et batteries ou piles jointes est exclue.

POLO Motorrad peut assumer la garantie au choix par une réparation, un remplacement ou une réduction du prix. Le client doit renvoyer le produit défectueux, accompagné d’une description détaillée du défaut et de la preuve d’achat originale, à POLO Motorrad Schweiz GmbH, Fachmarkt Süd, Nordstrasse 16/18, 4665 Oftringen. Le client prend en charge les frais de transport. Si une réparation ou une prestation de remplacement s’avère impossible, la société POLO Motorrad rembourse au client le prix de vente dès qu’elle est en possession de la marchandise présentant un défaut et que des droits à garantie existent. Autrement, POLO Motorrad peut rembourser une partie du prix de vente sous forme d’une réduction du prix.

La fourniture d’éventuelles prestations de garantie n’interrompt pas la durée de la garantie. Pour des produits remplacés ou parties de produits, un délai de garantie de six mois commence à partir de la livraison de remplacement, si le délai de garantie de deux ans couvrant le produit initial a déjà expiré.

D’autres dispositions en matière de garantie, en particulier les dispositions légales, sont exclues.

§ 6 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de POLO Motorrad est régie par les dispositions légales en vigueur. Est exclue dans tous les cas la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et immédiats et dommages consécutifs et pertes de gains, économies non réalisées, dommages dus à un retard de livraison, ainsi que toute action et omission d’auxiliaires de POLO Motorrad.

POLO Motorrad décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits inadéquate, non conforme au contrat ou illicite, d’usage de pièces de rechange ou d’accessoires non d’origine, de manque d’entretien, de modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers, de force majeure ou de dispositions administratives.

§7- PROTECTION DES DONNÉES

En utilisant la boutique en ligne, le client accepte que POLO Motorrad traite ses données à caractère personnel et l’informe des nouveaux produits et services. Le client peut se désinscrire à tout moment de ces offres d’information.

Le client accepte que le vendeur communique avec lui par e-mail non crypté.

POLO Motorrad peut transmettre à des tiers ou des sociétés du groupe les données à caractère personnel du client dans le cadre de l’exécution du contrat ou en cas de sous-traitance. Le client accepte que ses données à caractère personnel soient transmises en Suisse ou dans d’autres pays se distinguant par un niveau adéquat de protection des données, ou aux destinataires qui reconnaissent respecter contractuellement le règlement relatif à la protection des données.

§8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de POLO Motorrad jusqu’à leur paiement intégral.

§9 - CESSION

POLO Motorrad peut céder à des tiers ses créances envers le client.

§10 - CLAUSE SALVATRICE

Si l’une des clauses des présentes CGV devenait caduque, cela n’affecterait pas la validité des clauses restantes, ni de ces CGV dans leur globalité.

§11 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Toutes les relations juridiques entre POLO Motorrad et le client sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for juridique exclusif pour tous les litiges entre les parties est Oftringen.

Oftringen, 7 janvier 2021

POLO Motorrad Schweiz GmbH

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